Vendre votre bien classé F ou G*? Nouvelle réglementation, on vous dit tout

Pour toute vente d'un logement qualifié de "passoire thermique" en mono-propriété, un audit énergétique complet est désormais obligatoire. Ce document détaillé fournit des informations sur :

• les performances énergétiques du logement 
• présente différents scénarios de rénovation chiffrés pour améliorer les performances thermiques du logement
• informe sur les économies financières liées aux rénovations effectuées 
• précise les différentes aides financières disponibles pour les travaux

Ce document est précieux pour les acheteurs immobiliers car il fournit toutes les informations nécessaires pour une prise de décision éclairée. De plus, la location des passoires thermiques en catégories F et G sera interdite d'ici à 2028. Enfin, le rapport d'audit énergétique réglementaire est opposable et le propriétaire peut se retourner contre l'auditeur en cas de lacunes dans le rapport, tout comme pour le DPE (diagnostic de performance énergétique).

Le saviez-vous ? 

Il existe deux types d'audits énergétiques : l'audit réglementaire et l'audit incitatif. L'audit réglementaire est celui qui est obligatoire dans le cadre de la nouvelle réglementation. En revanche, l'audit énergétique incitatif est nécessaire pour bénéficier de certaines aides à la rénovation globale, telles que le CEE+ (Certificat d'économies d'énergie plus), MaPrimeRénov', l'Eco-prêt à taux zéro, etc.

Il est courant de se demander si l'audit énergétique n'est pas simplement une répétition du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). Cependant, la réponse est clairement "non". Bien qu'il puisse y avoir quelques informations similaires dans les deux documents, l'audit énergétique n'est pas une simple copie du DPE.

Pour en savoir plus sur les différences entre les deux, vous pouvez consulter l'exemple d'audit énergétique partagé par le ministère de la Transition écologique juste ici.

La nouvelle obligation concerne les logements classés F ou G au DPE, mais seulement ceux en mono-propriété pour le moment. Les lots en copropriété ne sont pas concernés. Selon le ministère de la Transition écologique, cette obligatoire s'appliquera aux biens qui feront l'objet d'une promesse de vente à partir du 1er avril 2023, ou, à défaut, d'un acte de vente à compter de cette date.

Le saviez-vous ? 

Dès 2025, l'obligation s'étend aux mono-propriétés classées E. Le 1er janvier 2034, ce sera au tour des mono-propriétés classées D !

Le processus d'audit énergétique comprend plusieurs étapes. Tout d'abord, le propriétaire fournit des documents sur le logement tels que les plans, les factures de consommation énergétique et les documents techniques. Il peut également être sollicité pour donner son ressenti sur le confort dans l'habitat.

Ensuite, une visite sur site est effectuée pour inspecter et analyser le bâtiment, y compris le sous-sol, la toiture, le système de chauffage, l'isolation, la ventilation et les menuiseries.

Après cette inspection, une modélisation thermique est réalisée à l'aide d'un logiciel de calcul réglementaire. Cette modélisation permet de proposer des scénarios de travaux avec une estimation de leur performance énergétique.

Enfin, un rapport d'audit est remis au propriétaire, qui peut alors prendre des décisions éclairées concernant les travaux de rénovation énergétique à effectuer.

• Un parcours de travaux dit "geste par geste" pour atteindre une rénovation performante (au moins l'étiquette C du DPE). La première étape permettant au moins d'obtenir la classe E.
• Un parcours en une seule étape, soit un scénario de rénovation globale. Souvent considéré comme plus efficace que le scénario geste par geste.

Le parcours par étape, permet de répartir les coûts de la rénovation, qui sont souvent onéreux.

Il existe plusieurs professionnels habilités à réaliser l'audit réglementaire. Toutefois, le professionnel doit être certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) et doit détenir une qualification pour effectuer l'audit. Il doit également être assuré, car il engage sa responsabilité.

Pour les maisons individuelles 

• Les diagnostiqueurs ayant passé une certification
• Les bureaux d'étude qualifiés
• Les entreprises certifiées RGE offre globale 

Pour les immeubles 

• Les bureaux d'étude qualifiés 
• Les sociétés d'architectures 
• Les architectes indépendants 

Le saviez-vous ? 

Le site France rénov' vous énumère tous les auditeurs certifiés disponible ici.

Combien ça coûte ? 

La réalisation d'un audit énergétique par un professionnel certifié a un coût qui varie entre 800 et 1 000 € pour un logement de taille moyenne. Le prix peut être plus élevé pour les logements plus grands et dépend du professionnel choisi, car il n'est pas réglementé.

Cependant, le propriétaire vendeur peut bénéficier d'une aide publique appelée MaPrimeRénov' pour financer une partie de l'audit, avec une subvention allant jusqu'à 500 € pour les foyers modestes.

La rénovation énergétique du bâtiment s'impose à tous, et notamment aux propriétaires-vendeurs de logements énergivores. Le sujet étant assez nouveau, vous vous posez sûrement beaucoup de questions sur ces nouvelles réglementaires pas toujours simples à appréhender. 

Ça tombe bien, en tant que professionnels de l'immobilier, nous vous accompagnons pour que cette transition énergétique soit plus limpide et moins anxiogène. 

Votre conseiller immobilier Orpi : un référent en rénovation énergétique 

Nous sommes là pour vous informer au mieux sur les questions liées à la nouvelle loi Climat et Résilience. Que faire si mon logement est concerné ? Quels logements sont concernés par l'audit énergétique ? Quelle différence entre DPE et audit ? Faut-il vendre ou faire des travaux ? Quels aides financières ? 

Vos interrogations sont nombreuses et ça tombe bien, nous sommes formés sur ces sujets. Nous sommes donc à même de vous accompagner dans la meilleure direction possible. Vous pouvez nous confier vos projets en toute confiance. 

Nous avons des partenaires de confiance 

Le choix de l'artisan pour la réalisation des travaux de rénovation est crucial. Pour vous propriétaires, comparer les tarifs, les qualifications des uns et des autres, peut se révéler être un vrai casse-tête. En tant que professionnel de l'immobilier, nous vous orienterons vers nos partenaires habilités a réaliser un audit énergétique. 

Une question ? Un projet immobilier ? Contactez-nous !